J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04242
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Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : ECOI0000135A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 mars 2000, M. Duron (Philippe), député du Calvados, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.